Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 13 mai 2026
1. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant le logiciel de gestion d'officine de la Pharmacie ARTEMARE, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'application.
2. Compte et sécurité
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
- Vous devez immédiatement signaler toute utilisation non autorisée de votre compte au service RH ou informatique.
- L'accès est strictement réservé aux employés, stagiaires et ayants droit autorisés.
3. Utilisation autorisée
L'application doit être utilisée exclusivement à des fins professionnelles liées à la gestion des ressources humaines, à la paie, aux congés, aux notes de frais et aux processus RH internes.
4. Activités interdites
Il est strictement interdit de :
- Partager ses identifiants avec des tiers
- Accéder, modifier, exporter ou supprimer des données sans autorisation explicite
- Utiliser l'application à des fins frauduleuses, illégales ou non professionnelles
- Tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'interférer avec le système
- Diffuser des données confidentielles ou personnelles sans accord préalable
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, logiciels, marques, bases de données et documents présents dans l'application restent la propriété exclusive de la Pharmacie ARTEMARE ou de ses fournisseurs de logiciels. Aucune licence n'est accordée en dehors de l'utilisation professionnelle prévue.
6. Utilisation des API Google Services
Cette application utilise les API Google (Calendar, Drive, Gmail, People) pour proposer des fonctionnalités de synchronisation optionnelles. En activant ces fonctionnalités, vous acceptez les conditions supplémentaires suivantes :
6.1 Conformité à la politique Google
L'utilisation des données Google par cette application respecte les Conditions d'utilisation des services API Google et la Politique de confidentialité de Google.
6.2 Clause d'Usage Limité (Limited Use)
Conformément aux exigences de vérification OAuth de Google, l'application s'engage à :
- Utilisation strictement professionnelle : Les données Google accédées via les scopes
calendar.events,gmail.readonlyet autres scopes sensibles/restreints sont utilisées exclusivement pour les fonctionnalités de gestion RH et projet décrites dans la Politique de confidentialité. - Interdiction de publicité : Aucune donnée Google n'est utilisée, transférée ou analysée à des fins de publicité ciblée, de profilage marketing ou de revente à des tiers.
- Interdiction de détermination de crédit : Les données Google ne sont jamais utilisées pour déterminer l'éligibilité au crédit, à l'assurance ou à tout autre service financier.
- Examen humain restreint : L'accès aux données Google par du personnel humain est strictement limité aux cas suivants :
- Débogage technique avec consentement explicite de l'utilisateur
- Enquêtes de sécurité ou conformité légale
- Traitement de demandes de support utilisateur
- Transfert de données : Les données Google ne sont transférées à des tiers que si cela est :
- Nécessaire au fonctionnement technique (ex: hébergement sécurisé)
- Exigé par la loi ou une autorité compétente
- Explicitement autorisé par l'utilisateur pour une fonctionnalité spécifique
6.3 Attribution et transparence
Cette application reconnaît l'utilisation des API Google et s'engage à :
- Mentionner clairement l'origine des données synchronisées dans l'interface utilisateur
- Permettre à l'utilisateur de distinguer les données locales ERPNext des données Google synchronisées
- Fournir un mécanisme simple pour désactiver la synchronisation à tout moment
7. Disponibilité et maintenance
L'application est fournie "en l'état". Pharmacie ARTEMARE se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès temporairement pour maintenance, mises à jour de sécurité ou raisons techniques, avec ou sans préavis.
Particularité des synchronisations Google : Les fonctionnalités dépendant des API Google peuvent être temporairement indisponibles en cas d'interruption de service chez Google, de modification de leurs conditions d'utilisation, ou de révocation de l'accès OAuth par l'utilisateur ou l'administrateur.
8. Limitation de responsabilité
La Pharmacie ARTEMARE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'application, dans la mesure permise par la loi applicable. Les données saisies par l'utilisateur engagent sa responsabilité.
Exclusion spécifique : La Pharmacie ARTEMARE décline toute responsabilité concernant :
- Les erreurs de synchronisation dues à des modifications non documentées des API Google
- La perte de données Google résultant d'une révocation d'accès OAuth par l'utilisateur
- Les conflits de planification générés par une interprétation erronée des données de disponibilité "freebusy"
9. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication. Votre utilisation continue après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Modifications liées à Google : Toute modification substantielle des conditions d'utilisation des API Google entraînera une mise à jour de la présente section. Vous serez informé par e-mail professionnel au moins 7 jours avant l'entrée en vigueur de telles modifications.
10. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit applicable en France où la Pharmacie ARTEMARE est établie. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux compétents de ce pays.
Conflit de juridiction : Les litiges spécifiquement liés à l'utilisation des API Google peuvent également être soumis aux conditions générales de Google, lesquelles prévoient une juridiction en Californie, États-Unis. En cas de conflit entre les présentes conditions et les conditions Google, ces dernières prévaudront pour les aspects strictement relatifs aux services Google.